Conditions Générales d'Utilisation
Mis à jour le 30 septembre 2026.
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Conduite interdite
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Contenu utilisateur et soumissions
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Propriété du contenu du site et marques
Tous les textes, images et informations relatifs aux sessions d'alignement en gestion sont la propriété exclusive de frontpageix.org. Les marques et logos sont protégés. Une utilisation limitée à des fins personnelles et non commerciales est autorisée, à condition de ne pas modifier le contenu ni de le présenter comme provenant d'une autre source. Toute autre exploitation nécessite une autorisation écrite préalable.
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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Le site est fourni sans garantie de disponibilité continue. frontpageix.org peut suspendre ou modifier les contenus à tout moment pour des raisons techniques, légales ou opérationnelles. En cas de violation des présentes conditions, l'accès peut être résilié sans préavis. Les modifications des conditions seront publiées avec une nouvelle date de mise à jour et s'appliqueront immédiatement.
Avertissements et droit de la consommation
Les informations sur les sessions d'alignement en gestion sont fournies à titre indicatif. frontpageix.org ne garantit pas l'exactitude absolue ni l'adéquation à des besoins spécifiques. Les exclusions de responsabilité ne s'appliquent pas aux droits impératifs des consommateurs belges, notamment en cas de dol ou de négligence grave. Le site respecte les règles ePrivacy belges concernant les cookies via la bannière dédiée.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Droit applicable, tribunaux et résolution des litiges
Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les instances de leur domicile. Les mécanismes alternatifs de résolution des litiges, tels que les médiateurs belges, restent accessibles.
Dispositions finales, divisibilité et contact
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation. Les modifications sont publiées sur le site. Pour toute question, utilisez le formulaire de contact disponible sur la page Contacts ou écrivez à [email protected]. Adresse : Rue des Meuneries 10, 4650 Herve, Belgique. Téléphone : +32 4 228 86 60. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et frontpageix.org concernant l'utilisation du site.